Plainte contre les tortionnaires de la DGST

share on:
Les tortionnaires de la DGST ont été formellement listés par leurs victimes sur le territoire français.

Un tortionnaire c’est une personne qui fait subir à autrui des tortures. Nos compatriotes torturés dans les geôles de Sassou Nguesso Denis ont décidé de parler, en dénonçant les traitements cruels, inhumains ou dégradants qu’ils ont subis. Ils ont manifesté leur souhait de faire des dépositions auprès des autorités françaises pour tortures.

Une liste des tortionnaires patentés et professionnels de la torture a été produite à l’appui de leurs allégations. Ces personnes ont été formellement reconnues par leurs victimes. Il s’agit de;

– Colonel EKIRI Jean Marc

– Commandant ASSANGOTOUA Alfred

– Capitaine MOUENGUE KALIE Hortense

– Lieutenant OKOMBI Roméo

– Lieutenant TSIBA Simplice.

Nous rappelons que la saisine du tribunal correctionnel de Paris par le moyen d’une plainte est en cours. Nous sommes informés par ailleurs que plusieurs tortionnaires dont les noms figurent sur cette liste viennent régulièrement se faire soigner en France.

ALSO READ   Court rules Governor Fayemi was validly nominated

Force est de notifier à ces tortionnaires qu’en France, la compétence extraterritoriale est réglementée par deux dispositions du Code de procédure pénale.

D’une part, l’article 689 prévoit un mécanisme général : « les auteurs ou complices d’infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d’un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu’une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l’infraction ».

D’autre part, l’article 689-1 limite cette compétence aux infractions prévues par certaines conventions internationales (énumérées aux articles 689-2 à 689-9) : « En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s’est rendue coupable hors du territoire de la République de l’une des infractions énumérées par ces articles. (…) ».

ALSO READ   ''They are very unintelligent, bored and idiots'' Ebuka Obi-Uchendu blasts people alleging #BBNaija housemate, Ceec is his ex-girlfriend

Ainsi, la compétence universelle telle que définie par cette législation peut être mise en œuvre uniquement si l’inculpé se trouve sur le territoire français et uniquement pour les crimes de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de terrorisme, les infractions relatives à la protection physique des matières nucléaires, celles relatives à la sécurité de la navigation maritime et de l’aviation civile, celles relatives à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et à la lutte contre la corruption des fonctionnaires européens.

ALSO READ   Eritrea: Now the Onus Is On Eritrea to Reform

A titre de rappel aux tortionnaires professionnels au service du chef du gang des Barbares Sassou Nguesso Denis que la torture et les traitements humains et dégradants sont réprimés par des textes: La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture.

Sylvain SENDA

Membre du Bras juridique et judiciaire de la diaspora.

The post Plainte contre les tortionnaires de la DGST appeared first on BrazzaNews | Site d’informations en continu sur le Congo Brazzaville.

Leave A Comment Below
share on: